J.O. 29 du 4 février 2004
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Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420031A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004, Mlle Muller (Bénédicte, Louise, Antoinette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis Devriendt et Maxime Bailleux, notaires associés, à la résidence de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais).